Intervention de Thibault Bazin

Le sous-amendement AS1635 supprime la super-clause de sauvegarde s'appliquant aux médicaments innovants en croissance. Les sous-amendements AS1636 et AS1637 tendent à laisser les stocks d'État achetés par l'Agence nationale de santé publique – ceux que notre collègue Philippe Vigier a évoqués tout à l'heure – en dehors de ce mécanisme, d'autant que leur intégration dans la clause de sauvegarde est de nature à compromettre l'équilibre des contrats. Il faudrait d'ailleurs être capable de distinguer les efforts devant être consentis par les différents acteurs, notamment ceux en croissance. Enfin, j'ai déjà défendu tout à l'heure le sous-amendement AS1634, qui vise à modifier le seuil de déclenchement de la contribution.