Intervention de Thibault Bazin

Nous vous remercions de nous avoir transmis cette information en toute transparence. J'espère que le Gouvernement déposera son amendement au plus vite de manière à travailler dans de bonnes conditions. Les enjeux sont réels : il faut éviter de nuire aux entreprises innovantes et en croissance et il faut traiter le problème de périmètre soulevé par notre collègue Philippe Vigier. Sans doute conviendrait-il que les députés aussi soient associés à la rédaction de l'article, comme les acteurs, de manière à aboutir à un équilibre acceptable, y compris s'agissant du seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde.