Intervention de Thibault Bazin

Notre collègue Thomas Mesnier, le précédent rapporteur général, a précisé tout à l'heure que le sujet était technique et qu'il était difficile de mesurer les externalités positives et négatives des différentes modalités de régulation. Madame la rapporteure générale, vous souhaitez un rapport établi par un comité indépendant ; ce serait une forme d'injonction extérieure. Nous avons aussi besoin d'un rapport établi par le Gouvernement qui éclaire la représentation nationale sur les mécanismes qui s'appliquent. C'est en effet le Gouvernement qui a la maîtrise de certains éléments. Ces travaux sont complémentaires ; rien n'empêche qu'ils soient menés en parallèle. Je maintiens mon amendement.