Intervention de Paul Christophe

Réunion du mardi 11 octobre 2022 à 18h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe :

C'est un peu comme pour la sous-déclaration de la branche accidents du travail et maladies professionnelles : il s'agit de rattacher comptablement une dépense à la branche concernée. Le représentant d'un syndicat au conseil d'administration de l'Urssaf disait clairement, à l'issue de la réunion consacrée à l'examen du PLFSS, que le transfert de la part du congé maternité postnatal de la branche maladie vers la branche famille, pour un montant de 2 milliards d'euros, était comptable. Il s'agit d'une question de sincérité budgétaire, non de faire une économie sur le dos de qui que ce soit.

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