Intervention de Elie Califer

La transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en allégement de cotisations patronales a induit une perte de recettes de 22 milliards d'euros pour l'assurance maladie en 2020.

L'amendement AS134 vise à encourager la création d'emplois, qui a été décevante en raison du caractère insuffisant des contreparties demandées aux entreprises. Les dispositions que nous proposons permettent d'établir un équilibre et une proportionnalité entre l'allégement de cotisations et les bénéfices enregistrés par l'entreprise. Ainsi, les allégements de cotisations profiteraient davantage à l'emploi qu'aux distributions de dividendes.