Intervention de François Ruffin

Ces amendements posent de manière très claire le problème de « l'invisibilisation » de dizaines, sinon de centaines de milliards d'euros d'exonérations, qui ne sont plus mises en question. Elles doivent l'être à nouveau. Nous devons avoir le détail, année après année, des exonérations de cette liste à la Prévert, et évaluer l'utilité de chacune d'entre elles.

Par exemple, le CICE n'existe plus comme tel ; c'est à présent une exonération qui fait partie du paysage – elle est « invisibilisée ». Lorsqu'il existait, nous avions la possibilité de discuter chaque année de l'usage que nous voulions faire de ces 20 milliards d'euros. On était pour ou contre, mais le débat avait lieu. Aujourd'hui, le débat sur cette somme colossale, avec laquelle on pourrait employer des millions de personnes, n'a plus lieu.

Je doute fort qu'il soit nécessaire de maintenir ces exonérations pour des raisons de compétitivité internationale. Les trois principaux bénéficiaires du CICE sont des entreprises de la grande distribution – Auchan, Carrefour et Casino –, qui ne sont pas en compétition à l'international. Les exonérations de cotisations et autres allégements ne sont absolument pas ciblés. Ils pourraient l'être, s'il s'agit par exemple d'affronter la compétition internationale, sur le monde de l'industrie, notamment les PME.

Zéro ciblage, cela donne lieu à un arrosage tous azimuts, dont de multiples rapports démontrent l'inutilité. C'est une gabegie pour les finances publiques. Il y a donc, dans ces 160 milliards d'euros, du tri à faire et de la conditionnalité à introduire. Votre réponse en bloc n'est pas satisfaisante à l'aune de ce que serait une bonne gestion des finances publiques, qui suppose une analyse au cas par cas des lignes budgétaires concernées.