Intervention de Marc Ferracci

Ces amendements soulèvent une question pertinente, débattue par les économistes depuis de nombreuses années.

Sur le fond, je ne suis pas défavorable au principe qui les sous-tend. Les exonérations de charges sur des salaires trop élevés ont des effets modestes sur l'emploi, car elles sont en général captées par les salariés sous forme de renégociation salariale, au fil du temps. Leurs effets sur l'emploi et la compétitivité s'en trouvent atténués, voire annulés.

Dans le détail, il faut être attentif au seuil, exprimé en nombre de Smic, en dessous duquel les exonérations s'appliquent, et au rythme auquel elles diminuent au-dessus. Dans un rapport publié en 2019, le CAE a recensé plusieurs études consacrées à l'élasticité de la demande de travail à la baisse de son coût. Toutes concluent qu'au-delà de 2,5 Smic, les allégements de cotisations sont sans effet.

Certes, l'amendement AS717 prévoit ce seuil, mais le rythme d'extinction au-delà de 2,5 Smic qu'il prévoit est brutal. Or les évaluations, notamment celle du CICE menée par France Stratégie, démontrent qu'il faut tenir compte du rythme auquel on modifie les règles pour maximiser les effets des changements de règles.

Il faut rejeter les amendements, pour des raisons non de principe mais de détail.