Intervention de Hadrien Clouet

Réunion du mardi 11 octobre 2022 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHadrien Clouet :

On ne peut que s'étonner de l'emploi des termes « dette sociale », puisqu'on ne voit pas envers qui une société s'endette, si ce n'est certains de ses membres.

Finalement, l'exercice auquel nous nous livrons ici est de savoir comment financer nos besoins fondamentaux. L'un des outils essentiels de ce financement, c'est la cotisation sociale, qui a beaucoup de vertus, notamment sa dimension démocratique – à condition que le Gouvernement laisse les négociations paritaires se dérouler comme elles le devraient. La cotisation présente toutefois l'inconvénient d'être plafonnée : plus le salaire est élevé, plus le rapport entre la cotisation et la rémunération est faible.

Pour rétablir une logique de contribution plus égalitaire et redistributive, l'amendement vise à créer une cotisation sur les très hauts revenus, supérieurs à cinq fois le plafond annuel de la sécurité sociale, c'est-à-dire excédant 17 000 euros mensuels – revenu extrêmement confortable, à la limite de l'indu.

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