Intervention de François Ruffin

Par cet amendement, nous appelons l'attention du Gouvernement sur la taxe sur les salaires pour les hôpitaux publics. En 2018, la Cour des comptes estimait que cette taxe présentait une « circularité » importante et que son recouvrement était peu performant. Elle suggérait d'explorer une piste de simplification, en excluant de l'assiette les établissements publics nationaux sans activité lucrative et les organismes de sécurité sociale.

Pour les hôpitaux, la taxe représente chaque année 4 milliards d'euros : c'est une charge bien trop lourde dans le contexte austéritaire qu'entretient le Gouvernement. Plusieurs milliards d'économies leur ont été demandés, et la progression de l'Ondam en 2023 ne permettra même pas de couvrir la hausse des charges. Ces 4 milliards permettraient de revaloriser les salaires, d'améliorer les conditions de travail et d'inverser la tendance à la fermeture de services, en recrutant les personnels manquants.