Intervention de Hélène Laporte

Séance en hémicycle du lundi 17 octobre 2022 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Première partie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Laporte, présidente :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (273, 292).

Vendredi soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 3137 portant article additionnel après l'article 3 et au sous-amendement n° 3589 qui s'y rattache. Je rappelle que cet amendement et ce sous-amendement ont été présentés, que la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire a rendu un avis favorable et le Gouvernement un avis de sagesse.

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