Intervention de Daniel Labaronne

Séance en hémicycle du lundi 17 octobre 2022 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Labaronne :

Plus loin, il est expliqué : « Le remplacement de l'ISF par l'IFI devait donc libérer […] des capacités de financement nouvelles en fonds propres qui ont vocation à être investies dans l'économie » sous forme de « titres et [d']actions ». C'est d'autant plus opportun que, selon une récente étude statistique de la Banque de France, la part des actions cotées dans les sociétés non financières est passée de 5,5 % à 10,3 %. Une telle tendance est favorable pour les entreprises, car elle leur évite de recourir au système bancaire et de renforcer leur haut de bilan en fonds propres. Enfin, le Comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital explique que l'instauration du PFU et la suppression de l'ISF ont eu un effet direct sur l'investissement des actionnaires possédant des entreprises…

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