Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du lundi 17 octobre 2022 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Écoutez, plutôt que de vous exciter !

Je note que vous renvoyez à un décret le soin de définir les modalités de constitution du fichier des œuvres d'art. Comment faudra-t-il procéder ? Faudra-t-il pénétrer dans les domiciles ? J'attends de voir !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion