Intervention de Jean-Paul Mattei

Même s'il est choquant de laisser les œuvres d'art en dehors du spectre de l'ISF – je peux parfaitement l'entendre –, nous devrions plutôt nous intéresser aux flux. La taxation des plus-values réalisées sur les œuvres peut suivre deux régimes : soit une taxe forfaitaire de 6 % de la valeur globale, soit un régime comparable à celui des plus-values immobilières, quoique plus intéressant, puisqu'il prend fin au terme de vingt-deux ans de détention. Ces flux peuvent facilement être constatés : c'est donc sous cet angle que nous devrions envisager une fiscalité.

Les amendements qui ont été déposés montrent que nous devons mener une réflexion globale sur ces questions. Nous ne pouvons pas nous contenter de faire de l'impressionnisme. La commission des finances doit s'en saisir de façon globale, et nous n'arriverons à rien par des amendements ponctuels.