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Intervention de Lisa Belluco
Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 21h30
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 15
Lisa Belluco :« La multiplication de règles contentieuses spéciales ne peut que nuire à la lisibilité d'ensemble des règles applicables au contentieux administratif […] »
