Intervention de Aude Luquet

Réunion du mercredi 12 octobre 2022 à 17h50
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Luquet :

Deux grands rendez-vous auront lieu prochainement : la COP27, dont l'une des priorités sera de réunir les 100 milliards de dollars nécessaires chaque année pour couvrir les coûts d'adaptation et de transition des pays en développement, conformément à l'accord de Paris sur le climat, et la COP15 sur la biodiversité, qui doit permettre l'émergence d'un nouveau cadre mondial pour mettre un terme à l'érosion de la biodiversité d'ici à 2030. Face à de grands engagements qui tracent un cap commun, il nous faut aussi transformer nos ambitions à notre échelle et dans notre quotidien.

À ce titre, je voudrais insister sur la préservation de la biodiversité dans les communes. Nul besoin de rappeler les multiples bienfaits de la nature en ville. Nous constatons malheureusement que la séquence « éviter, réduire, compenser » n'est pas suffisamment prise en compte dans les projets d'aménagement du territoire : il subsiste une forte tendance à privilégier la compensation plutôt que la préservation, avec les effets négatifs que cela entraîne. Quelle place occupent ces enjeux dans votre feuille de route ? Où en est la rédaction du décret d'application de l'article L. 350-3 du code de l'environnement, modifié par la loi 3DS, concernant les allées et alignements d'arbres ?

Vous avez récemment lancé une large consultation avec les acteurs du textile pour améliorer les performances de la filière REP, dont les résultats sont insuffisants. Pouvez-vous nous en dire davantage sur le déroulement de cette consultation ? Avez-vous déjà identifié des axes d'amélioration ?

Au-delà des filières REP existantes, de nouvelles doivent se mettre en place, notamment celle des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment qui, prévue à l'origine pour 2022, est finalement attendue pour le 1er janvier 2023. Les enjeux sont importants pour un secteur qui produit plus de 42 millions de tonnes de déchets par an en France. Pourriez-vous nous en dire plus sur la mise en place de cette filière ainsi que sur les moyens mis en œuvre par l'État ?

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