Intervention de Benjamin Saint-Huile

Réunion du mercredi 12 octobre 2022 à 17h50
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenjamin Saint-Huile :

Ma première question concerne le budget vert, qui a un peu tardé à nous être communiqué, avec un décalage de quinze jours par rapport au PLF. Dans ce budget, nous prenons connaissance des dépenses dites « brunes », dont le Gouvernement a annoncé qu'elles étaient globalement stables. Or, étant donné l'absence de prise en compte des dépenses du bouclier tarifaire, on peut considérer qu'en coût brut, ces dépenses augmentent. Confirmez-vous la stabilité des dépenses brunes ?

Vous avez rappelé la trajectoire d'augmentation de la TGAP. Cela représente une dépense supplémentaire, et donc une difficulté pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Comment organiserez-vous le travail avec les territoires pour que la TGAP n'affecte pas leur capacité d'investissement, alors qu'ils sont déjà frappés par la crise énergétique ?

S'agissant des consignes, vous avez évoqué des concertations à venir avec les collectivités. Le calendrier annoncé pour 2023 sera-t-il tenu ? Les échanges auront-ils lieu dans des conditions de nature à donner aux territoires le sentiment qu'ils sont entendus et accompagnés dans leur démarche ?

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