Intervention de Damien Adam

J'aimerais vous interroger, au titre de notre rôle de contrôle de l'action du Gouvernement, sur deux mesures de la loi Agec.

Où en est-on du déploiement des fontaines à eau dans les établissements recevant du public, qui est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 dans les lieux accueillant plus de 300 personnes ? Des contrôles ont-ils été effectués ? Ne serait-il pas temps de réfléchir à un élargissement de la mesure ?

À propos de l'interdiction de la vaisselle jetable dans la restauration collective, prévue au 1er janvier 2023, combien d'établissements respectent-ils déjà cette règle ? Les acteurs seront-ils prêts à la date fixée ? Des sanctions sont-elles prévues en cas de manquement ? Quelles mesures de contrôle prévoyez-vous de mettre en œuvre à partir de janvier prochain ?