Intervention de Jérôme Guedj

Réunion du mercredi 12 octobre 2022 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

Il s'agit d'un amendement d'appel. Nous demandons la remise au Parlement d'un rapport sur la création d'un fonds permanent dédié à l'investissement dans les hôpitaux publics. La visibilité des programmations d'investissement dans les hôpitaux publics a été encadrée ces dernières années par les plans hôpitaux 2007 et 2012, et plus récemment par le Ségur de la santé, dans un contexte de contraction de l'investissement : la part de celui-ci par rapport aux recettes a été divisée par deux entre 2009 et 2019.

La création d'un tel fonds donnerait une meilleure visibilité financière aux acteurs du secteur, conformément aux conclusions du rapport de la commission d'enquête sénatoriale présidée par Bernard Jomier. Elle renforcerait, en outre, notre rôle tant de décision que d'évaluation, en nous donnant la possibilité de débattre du sujet à l'occasion de la programmation pluriannuelle.

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