Intervention de Frédéric Valletoux

Madame la rapporteure générale, vous avez raison de dire que parmi les réformes fondamentales qu'il faudra mener un jour, celle du financement est essentielle. C'est pourquoi le présent amendement est particulièrement important.

Dans un système de tarification à l'activité, la cotation des actes est un élément majeur du financement. L'amendement vise à permettre au Gouvernement d'accélérer la révision des échelles tarifaires des activités et des actes. À plusieurs reprises, la Cour des comptes a noté que dans nombre de cas, les tarifs n'étaient plus en adéquation avec les coûts associés. Un premier travail mené par le Haut Conseil des nomenclatures montre qu'il y a urgence à procéder à la révision des échelles tarifaires. En effet, depuis la création de la nomenclature, en 2005, les progrès médicaux et l'évolution des techniques médicales ont bouleversé l'économie de nombreuses spécialités.