Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 12 octobre 2022 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Vous n'y êtes pour rien, madame la rapporteure générale, mais si nous ne sommes pas associés très rapidement – le délai de dépôt des amendements en vue de la séance est fixé à lundi – et de manière très étroite aux discussions sur la réécriture du dispositif, nous n'aurons aucune idée de son impact. Il est de notre responsabilité, en tant que commission des affaires sociales, sur un sujet aussi fort, de supprimer le dispositif actuel compte tenu des alertes reçues. Si nous avons des assurances d'ici à la séance, nous pourrons le réécrire. Il paraît même qu'il y aurait un PLFSS rectificatif en début d'année prochaine, ce qui permettrait de traiter alors d'un certain nombre de questions.

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