Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du mercredi 12 octobre 2022 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

Vous voulez supprimer la clause obligeant les entreprises à conserver leur portefeuille de médicaments matures en contrepartie du remboursement d'un nouveau produit. Le ministre délégué a annoncé sur son intention de revenir sur ce dispositif.

Par conséquent, avis défavorable : nous verrons en séance.

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