Intervention de Hadrien Clouet

Ce que vous venez de dire, madame la rapporteure générale, signifie-t-il que vous êtes favorable à l'automaticité de la licence d'office ?

Le présent amendement pose la question même de l'invention : pourquoi invente-t-on de nouveaux traitements, de nouveaux médicaments ? Ce peut être pour mieux soigner, avec un remède plus approprié à une nouvelle maladie ou aux réactions humaines ; ce peut aussi être pour maintenir un taux de profit. L'amendement vise donc à obliger l'industriel à justifier toute hausse de prix, dès lors qu'il met sur le marché un médicament appartenant à une classe thérapeutique préexistante. Il ne s'agit pas de bloquer les prix ou d'imposer une taxe. Lorsque la réévaluation est légitime, cela ne coûtera qu'un stylo Bic et une feuille de papier à l'industriel.