Intervention de Caroline Janvier

Dans le rapport de la mission « flash », nous avons en effet insisté sur la nécessité d'isoler et de tracer l'utilisation de financements dédiés à une section dans une autre section. Afin de répondre à cette demande de transparence, l'article 32 imposera aux établissements de tenir une comptabilité analytique permettant de retracer de tels mouvements et, plus largement, l'usage des dotations publiques. En revanche, votre amendement revient sur le principe de fongibilité entre les sections, qui avait été acté avec la mise en place des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) et qui confère notamment au secteur associatif, au secteur privé non lucratif une vraie souplesse de gestion. Il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain : ne punissons pas ces acteurs en les privant de ces marges de manœuvre.

Avis défavorable.