Intervention de Caroline Janvier

Réunion du mercredi 12 octobre 2022 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Janvier, rapporteure :

Je comprends bien votre intention mais, de façon plus générale, je suis farouchement opposée au caractère systématique ou à l'automaticité de la peine. Lors des débats sur les peines planchers, j'ai montré que j'étais attachée à la proportionnalité et à l'individualisation des peines.

Avis défavorable.

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