Intervention de Caroline Fiat

Toute personne morale sanctionnée pour avoir bénéficié indûment de fonds publics ne doit plus jamais pouvoir prétendre à ces sommes.

Le groupe Orpea a mis en place un système de rétrocommissions qui permettait que l'argent public aille directement garnir les bénéfices, sans que les résidents n'en voient la trace dans leur assiette ou dans les effectifs. Les mesures que le Gouvernement propose sont largement insuffisantes. Il faut prévoir, au minimum, que les groupes pris la main dans le sac soient sanctionnés : lorsque vous trichez au casino, vous ne pouvez plus y retourner !