Intervention de Caroline Janvier

Réunion du mercredi 12 octobre 2022 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Janvier, rapporteure :

Je suis d'accord, il faut finir par avancer. Mais vous m'accorderez qu'un tel amendement ne peut être adopté sans qu'il y ait eu concertation avec les collectivités, qui sont les financeurs. Les revenus me paraissent effectivement un indicateur pertinent pour fixer les tarifs, mais nous ne pouvons pas prendre de décision avant de connaître l'impact de la mesure sur les dépenses des départements.

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