Intervention de Caroline Janvier

Je comprends bien votre intention politique. Les accords du Ségur, les accords Laforcade et l'avenant 43 à la convention collective de la branche de l'aide à domicile ont permis de revaloriser les salaires de différentes catégories de personnels. Les négociations se poursuivent dans le secteur social et médico-social pour rapprocher les deux principales conventions collectives, celle du secteur des établissements privés à but non lucratif, dite convention 51, et celle du secteur du handicap, dite convention 66. C'est à cette seule condition que nous pourrons revaloriser de façon uniforme les salaires de l'ensemble des personnels, y compris les personnels-ressource et les personnels administratifs qui ont, pour le moment, le sentiment d'avoir été oubliés.

Les revalorisations successives n'ayant pas encore produit tous leurs effets, les négociations n'ayant pas abouti, un rapport serait prématuré. Surtout, il faut se pencher sur la question plus large de la gouvernance de ce secteur. En effet, les personnes qui travaillent auprès des personnes âgées ne bénéficieront pas des mêmes mesures de revalorisation selon qu'elles travaillent dans un établissement ou à domicile car elles ne dépendent pas des mêmes autorités de tarification et de contrôle.

Avis défavorable.