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Intervention de Didier Paris

Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris :

L'exercice auquel nous nous livrons est délicat, car il est circonscrit à une période de douze jours. Nous ne parlons ni d'avant, ni d'après, alors que la situation fait l'objet d'un traitement politique et institutionnel de long terme.

Vous estimez que les dispositions prises étaient nécessaires et proportionnées. Mais ont-elles été efficaces ? Qu'ont donné les perquisitions administratives ? Le Gouvernement a visé certaines cibles : cela a-t-il contribué à rétablir la sécurité publique et à contenir la violence ?

Qu'en est-il des procédures judiciaires consécutives aux sept décès par arme à feu ?

Aurait-il fallu appliquer d'autres dispositions de la loi de 1955 ? Pourquoi ne l'a-t-on pas fait ? La question se pose d'autant plus que certaines de ces mesures proviennent d'amendements parlementaires.

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