Intervention de René Pilato

Les différents plans Écophyto lancés depuis 2008, censés réduire l'usage des produits phytosanitaires, l'ont vu au contraire augmenter. Un rapport du réseau PAN Europe révèle que les quantités de Pfas (substances polyfluoroalkylées ou perfluoroalkylées) vendues en France ont plus que triplé entre 2008 et 2021 – passant de 700 à 2 300 tonnes. Un rapport du Sénat d'avril 2023 sur l'avenir de l'eau souligne que la principale cause de non-conformité des eaux de surface est la présence de résidus de pesticides. Un article du Monde paru la semaine dernière rapporte que les pesticides et leurs métabolites sont la première source de contamination des eaux souterraines : près de 20 % des stations dépassent les normes autorisées.

Dès 2020, la Cour des comptes confirme l'échec des plans Écophyto, malgré des fonds publics importants, et appelle l'État à peser sur les modes de production et les filières. En avril 2023, le Sénat écrit : « la lutte contre la pollution doit se faire à la source », ce qui passe par « l'édiction de normes strictes ». « Le meilleur moyen de préserver la qualité des eaux de surface comme des eaux souterraines […] est d'abord de ne pas produire de polluants ».

Par ce nouveau plan Écophyto, le Gouvernement n'en prend pas le chemin. Vous dites que l'important n'est pas d'aller vers le zéro pesticide, mais de réduire les produits phytosanitaires les plus à risques. Mais, même à propos de cet objectif, le conseil scientifique et technique du plan Écophyto vous décerne un zéro pointé. Composé de chercheurs et d'ingénieurs nommés pour leur connaissance du sujet, il a rendu en mai une étude sur le nouvel indice européen quantifiant les usages et les risques des pesticides, résumée ainsi : « le HRI n'est un bon indicateur ni du risque, ni des pratiques, donc il ne répond à aucun des critères demandés par la directive européenne ».

Cour des comptes et Sénat incitent à ne plus faire usage des pesticides, mais qu'à cela ne tienne : votre futur plan Écophyto est plus inopérant que ses prédécesseurs. L'ancien indicateur rendait compte de l'usage effectif des produits phytosanitaires, le HRI permettra de vendre une baisse de consommation qui n'existe pas. Vous abandonnez toute ambition de réduction des usages de pesticides, au mépris de la qualité de l'eau, de la santé publique et de la transparence que vous devez aux citoyens. Quand le Gouvernement fera-t-il passer la santé avant les profits ?