Intervention de Delphine Batho

Je souhaite apporter quelques précisions. Tout d'abord, ce n'est pas moi qui remets en cause la déontologie de qui que ce soit : il existe un rapport officiel du comité de déontologie de l'Anses sur les difficultés qu'a rencontrées l'Agence dans le cadre du glyphosate. Je vous rappelle que l'auteur du cahier des charges avait été sélectionné pour réaliser des études. En outre, le Centre international de recherche sur le cancer a fait face à de si nombreux problèmes déontologiques concernant les demandes qu'il recevait sur le sujet, qu'il s'est désisté.

Votre propos sur l'Anses et l'Efsa est en parfaite opposition avec ceux que j'ai cités d'Emmanuel Macron. Sur la problématique des agences réglementaires vis-à-vis des travaux scientifiques indépendants, je vous renvoie à la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 avril 2024, qui souligne l'importance de prendre en compte ces travaux scientifiques.

Enfin, je n'ai pas bien compris votre réponse sur l'acétamipride. Le problème concerne surtout les oiseaux et les vers de terre, ainsi que la persistance des métabolites. Je voudrais juste comprendre si vous envisagez de changer la loi française.