Intervention de Maud Bregeon

J'ai eu l'honneur d'être désignée rapporteure, au nom de la commission des affaires économiques, pour le titre III du projet de loi, consacré à la souveraineté énergétique.

Ces mesures d'urgence répondent à une triple exigence liée au contexte actuel : premièrement, l'incertitude sur les importations de gaz qui découle de la guerre en Ukraine et nous conduit, en responsabilité, à diversifier nos approvisionnements ; deuxièmement, la faible disponibilité de notre parc nucléaire liée aux maintenances en cours et aux suspicions de corrosions, entraînant la mise à l'arrêt de trente et un réacteurs à l'heure où nous parlons ; troisièmement, les conditions climatiques et la sécheresse qui amputent directement la production hydraulique.

Il s'agit ici de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir à chaque Français un approvisionnement en énergie suffisant l'hiver prochain sans que cela ait un impact sur les prix. Ce titre contient donc trois grandes catégories de dispositions que sont la sécurité d'approvisionnement en gaz, la sécurité d'approvisionnement en électricité et l'accès régulé à l'ARENH – je ne doute pas que nous aurons l'occasion d'en débattre.

J'en viens au détail des mesures proposées, à commencer par les dispositions relatives au gaz. Nous réformons certaines modalités relatives au stockage du gaz. Vous le savez, le système français est déjà très performant, avec des taux de remplissage supérieurs à ceux que l'observe ailleurs en Europe. Il nous faut à présent sécuriser le remplissage pour atteindre, l'hiver prochain, les 100 % des capacités disponibles.

Nous vous proposerons également, d'une part, d'augmenter les capacités d'interruption disponibles auprès des grands consommateurs pour faciliter l'équilibrage des réseaux et, d'autre part, de pouvoir prioriser l'utilisation du gaz, entre réseau de chaleur et production d'électricité, en permettant à la ministre chargée de l'énergie de prendre la main, si nécessaire, sur les centrales à gaz.

Nous évoquerons aussi la mise en service d'un terminal méthanier flottant au Havre, une mesure qui, je le sais, suscite des interrogations chez certains d'entre vous et fera l'objet de débats, puisqu'elle concerne l'approvisionnement en gaz fossile. Elle se justifie tout d'abord par le fait que, aujourd'hui, 12 millions de ménages français sont encore chauffés au gaz – pour eux, nous nous devons de sécuriser nos importations –, ensuite par le contexte déjà évoqué, enfin parce qu'un terminal méthanier flottant est une solution temporaire et réversible. Dans la mesure où la France ne construit pas une infrastructure gazière pérenne, cette disposition ne remet pas en cause la trajectoire zéro carbone à l'horizon 2050.

J'en viens aux articles 15 et 16, qui feront également débat puisqu'ils portent sur le recours au charbon, notamment en procédant à la remise en service de la centrale de Saint-Avold. Soyons très clairs : le recours temporaire au charbon et la réouverture de cette centrale ne sont pas des bonnes nouvelles – personne ne prétend le contraire.