Intervention de Arthur Delaporte

Séance en hémicycle du jeudi 20 octobre 2022 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Nous sommes contraints d'utiliser la seule arme dont nous disposons parce que, sous la Ve République, le Parlement est en état de faiblesse. Face à la menace du 49.3, il a seulement le pouvoir de voter une motion de rejet préalable d'un texte pour affirmer qu'il n'est pas satisfaisant – ce dont conviennent en l'espèce même Les Républicains. Nous savons, et vous aussi, que le débat, ce terme dont vous vous gargarisez, n'aura probablement pas lieu puisque vous nous menacez d'un 49.3. Tout le monde sait que ce soir, demain ou peut-être après-demain, en tout cas bientôt, nos travaux seront interrompus et que tous les amendements adoptés d'ici là pourront être tout bonnement annulés ! Ne nous donnez pas de leçons de démocratie puisque c'est vous qui nous imposez cette situation !

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