Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du jeudi 20 octobre 2022 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier :

Enfin, nous avons adopté un amendement sur l'expérimentation de l'accès direct pour les infirmiers de pratique avancée. Ces différents amendements ont été adoptés en commission et nous les défendrons en séance.

Nous avons également déposé de nouveaux amendements pour encore enrichir le texte : un pour sécuriser les junior-entreprises – M. le ministre en a parlé tout à l'heure ; et un autre – Mme la ministre déléguée l'a évoqué – pour sécuriser les praticiens à diplôme hors Union européenne, les fameux Padhue. Nous proposons également une expérimentation du dépistage néonatal systématique de la drépanocytose, maladie rare au sujet de laquelle le Président de la République a pris un certain nombre d'engagements durant la campagne et sur laquelle M. le ministre s'est exprimé récemment. J'espère que nous pourrons avancer vers davantage de prévention concernant cette maladie.

Nous aurons d'autres débats sur d'autres sujets. À n'en pas douter, nous allons débattre du financement de la biologie et de celui du médicament – qui a fait l'objet de vrais débats en commission, beaucoup plus qu'à l'accoutumée. Je veux saluer le travail accompli par le Gouvernement avec les différents acteurs et avec les parlementaires pour aboutir à de nouvelles rédactions que nous aurons l'occasion d'examiner.

Nous débattrons aussi de télémédecine, et j'espère que nous repousserons largement l'amendement adopté en commission qui vise à tuer la télémédecine dans notre pays, alors que cette majorité l'a inscrite dans le droit commun. Les Français sont des millions à l'utiliser au quotidien et l'amendement soutenu par Les Républicains et La France insoumise porterait un véritable coup d'arrêt à son développement.

Nous aurons aussi des débats sur l'accès aux soins qui fait l'objet de plusieurs mesures dans le PLFSS pour 2023. La quatrième année d'internat en médecine générale a fait couler beaucoup d'encre, mais je crois qu'il nous sera surtout nécessaire d'être tous vigilants quant à l'augmentation du nombre de maîtres de stage pour pouvoir réellement la mettre en œuvre.

Tous les groupes sur ces bancs ont des propositions quant à l'accès aux soins, et notamment en matière de coercition. Tout d'abord, je l'ai déjà dit à M. le ministre : la meilleure façon de faire une réforme rapide serait de prendre les décrets prévus dans les différentes lois votées ces dernières années. Je sais que cela avance et que la parution de certains a été annoncée, mais il faut aller plus loin et plus vite.

Concernant la régulation, il faut entendre ce que nous disent les Français, mais il faut aussi entendre les difficultés des soignants. J'ai eu l'occasion de le dire à de nombreuses reprises dans cet hémicycle : j'ai toujours été défavorable au conventionnement sélectif et je continuerai de m'y opposer. En revanche, dans un cadre de responsabilités partagées, des élus comme des soignants, il faut répondre aux problèmes d'accès aux soins rencontrés par les patients.

Cet objectif correspond à un engagement qu'avait pris le Président de la République durant sa campagne lorsqu'il était à Pau : trouver un mécanisme de régulation de l'installation des médecins, en lien avec les ordres. C'est l'objet de l'amendement que je vous propose, qui prévoit que dans les zones les moins sous-denses, un médecin ne puisse s'installer qu'à la condition de succéder à un autre qui mettrait un terme à son activité, ou bien de s'engager à donner de son temps dans une zone sous-dense. C'est une façon d'avancer sur ce sujet en envoyant un signal politique très fort dont les Français ont vraiment besoin, et de mettre un terme à l'accroissement des inégalités à l'installation selon les territoires, avec des méthodes beaucoup plus efficaces et beaucoup plus justes que ne le ferait le conventionnement sélectif. Ayons ce débat dans l'hémicycle.

Pour en revenir au texte, il s'agit bien du PLFSS des engagements du Président de la République. C'est un PLFSS qui investit massivement dans la santé ; un PLFSS qui, pour la deuxième fois – c'est historique – ne fait pas d'économies sur l'hôpital ; un PLFSS qui avance massivement dans le soutien aux familles monoparentales et à nos aînés. Le groupe Horizons et apparentés soutiendra donc fortement et unanimement ce PLFSS.

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