Intervention de Yannick Neuder

Séance en hémicycle du jeudi 20 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Neuder :

Nos débats commencent à tourner en boucle. Sous prétexte que nous n'étions pas députés lors de la précédente législature, vous ne pouvez nous reprocher d'avoir rejeté un « compte administratif » – ainsi que l'a qualifié M. Vigier.

Lors de la discussion du PLFSS, il nous revient de valider des politiques. Il est d'ailleurs difficile de différencier les lois budgétaires de celles relatives à la santé. On constate une certaine confusion : plusieurs députés ont envie de parler de leur expérience quotidienne, des questions de santé émanant des habitants de leur circonscription. Or nous discutons d'une loi budgétaire. Dès lors, il faut essayer d'affirmer – le moins stupidement possible – nos opinions sans tout mélanger.

Nous ne pouvons entendre l'argument que vous avez exposé lors de la discussion de l'article 1er , monsieur le ministre délégué. Nous – les élus du groupe Les Républicains et non pas moi, en particulier – n'avons pas validé votre gestion du covid ; nous sommes donc cohérents.

S'agissant de l'article 3, qui vise à rectifier les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses pour l'exercice 2022, nous aurons la même position et voterons contre, en raison des nouvelles dépenses engagées et de l'absence de prise en considération de l'inflation. Même si nous utiliserons tous cet argument, rappelons que ni la Cour des comptes ni la Cnam – Caisse nationale de l'assurance maladie – ne donnent au Gouvernement un blanc-seing sur le PLFSS pour 2023.

Nos positions s'inscrivent dans une suite logique : nous avons voté contre l'article 1er qui vise à approuver les tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2021, nous voterons contre l'article 3 qui vise à rectifier les prévisions et objectifs pour l'exercice 2022, et naturellement contre les mesures prévues pour 2023. Nous ne nous y retrouvons pas, le compte n'y est pas. Nous souhaitons que le PLFSS ne s'inscrive pas seulement dans une logique budgétaire mais qu'il réponde davantage aux questions de santé.

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