Intervention de Jérôme Guedj

Il s'agit en effet de donner à l'Assemblée nationale une vision pluriannuelle de la manière dont la mise en œuvre des stratégies sanitaire et médicosociale peut être envisagée au regard de la programmation de l'Ondam. Il y a quelques jours, dans cet hémicycle, nous avons examiné le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. À cette occasion, le Gouvernement a indiqué ses perspectives en matière d'Ondam : il prévoit une progression à hauteur de 3,7 % en 2023 et de 2,7 % en 2024 puis en 2025.

Cette information est, disons, un peu brute de décoffrage puisqu'elle ne nous offre pas de visibilité sur la manière dont vous envisagez de décliner l'Ondam dans les sous-objectifs : sanitaire, soins de ville, médico-social… Or, il nous paraît utile que la programmation pluriannuelle de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie intègre les missions d'intérêt général, financées par le fonds d'intervention régional (FIR), et nous offre une visibilité dans le domaine médico-social. Vous considérerez sans doute, messieurs les ministres, que c'est une marotte, voire une obsession, mais j'ai la conviction qu'une loi relative au grand âge et à l'autonomie digne de ce nom ne tient pas dans l'Ondam à 2,7 % que vous nous avez annoncé pour 2024 et 2025.

C'est pourquoi, au-delà du caractère encore un peu rustique de la loi de programmation des finances publiques, il serait souhaitable que nous puissions discuter d'un véritable projet de loi de programmation pluriannuelle de l'Ondam, qui nous offrirait la profondeur nécessaire pour construire progressivement la branche autonomie ou réarmer progressivement l'hôpital.