Intervention de François Braun

Séance en hémicycle du jeudi 20 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 4

François Braun, ministre de la santé et de la prévention :

…car il y a une grande différence entre les paroles et les actes.

D'où venons-nous ? L'Ondam était établi en 2016 à 78 milliards d'euros ; six ans après, il s'élève environ à 100 milliards d'euros. Jamais une telle progression de l'Ondam hospitalier n'a été réalisée en un quinquennat. La rectification de l'Ondam 2022 qui est proposée dans cet article vise précisément à tenir compte du contexte inflationniste. Elle comprend déjà 800 millions d'euros de financement à destination des établissements de santé et médico-sociaux pour assurer la compensation de l'impact sur leurs charges non salariales d'une inflation nettement supérieure à celle qui était initialement prévue. Ce complément de financement s'appuie sur une étude détaillée sur les déterminants des charges des établissements de santé et médico-sociaux dont les résultats ont été partagés avec l'ensemble des fédérations du secteur – et pas seulement avec la FHF, monsieur Guedj.

Cette rectification de l'Ondam comprend aussi 1,5 milliard supplémentaire destiné à permettre le financement de la hausse du point d'indice dans les établissements de santé et médico-sociaux publics ainsi que des mesures salariales pour les salariés des établissements privés. Devant cet effort important et continu, je ne doute pas que vous voterez l'augmentation du budget de l'hôpital.

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