Intervention de Nadège Abomangoli

Réunion du mercredi 12 octobre 2022 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNadège Abomangoli, rapporteure pour avis :

Madame Bouloux, je vous remercie pour vos observations. Je n'ai pas parlé du Covid dans ma présentation mais il est vrai qu'il a compté dans l'aggravation récente de l'insécurité alimentaire. Il en est question dans mon rapport écrit.

Madame Hamelet, l'existence de l'AFD est un état de fait mais nous pensons également que l'aide publique au développement doit être rattachée à un grand ministère. Le détachement de l'APD préfigurait, d'une certaine manière, l'affaiblissement du corps diplomatique.

En revanche, je m'inscris en faux contre votre conception de l'aide publique au développement. Comme l'a rappelé monsieur Garot, cette aide constitue aussi des partenariats dans lesquels chacun doit pouvoir se retrouver. Face à la crise climatique et sécuritaire actuelle, les interdépendances sont plus fortes que jamais et la solidarité doit être davantage de mise.

J'ai rappelé qu'il fallait exercer une vigilance sur la trajectoire budgétaire mais je ne considère pas qu'il s'agit d'un gouffre, bien au contraire.

Vous avez parlé, ainsi que monsieur Herbillon, d'un ressentiment à l'égard des Français. Je ne pense pas que notre peuple soit montré du doigt, ce n'est pas à ce niveau que se posent certains problèmes. C'est la ligne politique et diplomatique française qui est contestée.

Notre rôle en tant que députés est de regarder la manière dont les aides sont fléchées. Elles doivent aller aux populations.

Je suis d'accord avec monsieur Herbillon concernant le délai de transmission des bleus et des jaunes budgétaires.

J'ai déjà parlé du CICID, que monsieur Lecoq a lui aussi évoqué. Il est regrettable que ses réunions ne soient pas plus régulières. Il existe néanmoins une instance intermédiaire, le conseil national pour le développement et la solidarité internationale, qui s'est notamment réuni en septembre 2022. Je pense aussi que le CICID devrait préciser davantage les orientations suivies et la manière dont se coordonnent et se mobilisent l'ensemble des ministères et la société civile.

Mes différents interlocuteurs m'ont également beaucoup parlé de la transparence et de l'évaluation. S'agissant de la commission d'évaluation, nous sommes dans l'attente d'un décret pour lequel la perspective est début 2023. Les ONG ont besoin d'indicateurs fiables pour la modélisation de leurs projets et elles sont parfois très critiques à l'égard de l'AFD, dont elles estiment notamment que les bilans ne sont pas assez précis. Il existe un consensus sur la nécessité d'une amélioration de l'évaluation.

Mesdames Vichnievsky et Sebaihi ont parlé du fonds vert pour le climat. Je pense aussi qu'il faut le renforcer mais je n'ai pas eu d'indications concernant une réorientation.

La redevabilité correspond à une demande forte des ONG. La question des détournements et celle des moyens consacrés au fonctionnement font partie des enjeux de l'évaluation. J'en ai parlé avec Expertise France, qui a notamment pour mission de réduire les doutes pouvant exister et de faire en sorte que tout se passe mieux.

La cible à atteindre doit effectivement être réaffirmée, monsieur Garot. Nous attendons beaucoup du prochain CICID. Je vous remercie d'avoir souligné la cohérence nécessaire entre les accords commerciaux et les objectifs d'aide au développement. Je ne peux également qu'être d'accord avec vous au sujet du partage de la valeur.

Je suis également d'accord avec monsieur Lecoq concernant la répartition entre les prêts et les dons, la transparence et la TTF.

Monsieur Pancher, vous avez parlé de questions de civilisation à propos de l'APD. Je rappelle que celle-ci est fondée sur des partenariats, sur un accord avec les pays bénéficiaires et sur le respect, y compris des cultures et des goûts locaux.

Il se trouve que l'aide publique au développement coïncide avec la francophonie. Je n'ai pas d'indicateurs à ce sujet mais je souligne que notre action en matière de développement agricole repose sur le CIRAD, qui a une expertise longue de plusieurs décennies parce que la France était déjà présente dans un certain nombre de pays africains.

Je souscris à l'ensemble des observations portant sur le contrôle parlementaire, qui est un sujet qui me tient à cœur. L'Assemblée nationale est représentée au conseil d'administration de l'AFD mais ce n'est pas suffisant.

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