Intervention de Thomas Ménagé

Réunion du lundi 17 octobre 2022 à 14h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Ménagé :

Vous êtes récemment venue dans ma circonscription, à Châtillon-Coligny, où nous avons tous deux salué le dynamisme et le potentiel d'une grande partie de nos communes rurales. Pourtant, ce budget n'est à la hauteur ni des promesses, ni des enjeux : il s'agit en effet d'un budget de l'abandon.

Parlons tout d'abord des grands absents. Le mot « énergie » n'y apparaît pas. Or, les élus de nos territoires nous ont tous avertis des périls qui s'annoncent suite à l'augmentation dramatique des factures d'électricité ou de gaz. Les élus locaux attendent une compensation des mauvais choix de l'État dont ils pâtissent. Ils ne font pas l'aumône : ils attendent simplement du Gouvernement la protection qui est due à leurs territoires et à leurs habitants.

Les élus du Gâtinais m'ont transmis quelques chiffres. L'augmentation de la facture d'électricité de Châtillon-Coligny est de 50 % ; à Montcresson, une commune de 1 290 habitants, elle a été multipliée par dix, passant de 7 800 à 78 000 euros, alors même que celle-ci a fait d'innombrables efforts pour assurer la performance énergétique de ses bâtiments. Je pense également aux syndicats exploitant du service public de l'eau qui ne bénéficient pas des tarifs réglementés en raison de la puissance de leurs compteurs et qui, logiquement, répercuteront les hausses sur nos concitoyens. Ce n'est malheureusement pas le « filet de sécurité » proposé, injuste et insuffisant, qui remédiera à cette situation.

De plus, tout le monde ne semble pas logé à la même enseigne. Le plan pour la Seine-Saint-Denis est ainsi consacré au sein de ce budget. L'action de l'État dans ce département a été parmi les plus fortes pendant ces dernières années : subventionnement massif d'infrastructures et de services publics, politiques du logement et de la ville – tout ce dont nos territoires ruraux n'ont pas bénéficié –, sans compter les fonds liés aux futurs Jeux olympiques et aux infrastructures qui y sont inhérentes.

Vous allez me dire que la Seine-Saint-Denis est l'un des départements les plus pauvres de France, mais il ne faut pas oublier que certains de nos territoires ruraux souffrent également d'une très grande pauvreté. Naître en ruralité suppose de se battre plus que les autres pour accéder aux services publics, aux transports, aux médecins, aux universités, aux offres culturelles ou sportives, à l'ascenseur social dont l'État est supposé être le garant. On ne peut que regretter que le Gouvernement procède au saupoudrage d'aides et de dispositifs bien souvent insuffisants.

À cela s'ajoute un manque de visibilité : les mécanismes s'empilent, ce qui place les maires face à des difficultés administratives considérables. Vous les connaissez, d'ailleurs, puisque les élus locaux vous en ont fait part lors de votre déplacement sur mon territoire.

Il en est de même s'agissant de l'absence de vision pluriannuelle puisque, chaque année, dispositifs et crédits évoluent. Les maires, à la différence l'État, n'ont pas les moyens de se payer des cabinets de conseil : ils font ce qu'ils peuvent avec ce qu'ils ont.

Vous n'ignorez pas que 87 % des communes françaises sont rurales. Pour autant, ce ne sont pas des communes de seconde zone, bien au contraire : elles sont le cœur de la France. Elles ont les mêmes droits que les autres, comme leurs habitants, en vertu du principe d'égalité dont l'État est le garant. Or, elles se sentent méprisées par le Gouvernement. Notre candidate, Marine Le Pen, qui avait un plan solide pour désenclaver et dynamiser nos territoires ruraux, est d'ailleurs arrivée en tête à l'élection présidentielle dans plus de la moitié des communes, dont la plupart est en zone rurale. L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) a d'ailleurs dit de votre budget qu'il était « totalement déconnecté de la réalité des communes ».

Il est donc temps de changer de cap pour aider vraiment nos territoires ruraux. Conscient des difficultés budgétaires de l'État et de l'impératif de maîtrise des dépenses publiques, je vous propose une solution toute simple, qui ne coûterait pas un centime de plus : la réaffectation de l'intégralité des fonds prévus pour le plan Seine-Saint-Denis vers nos communes rurales. Nos territoires attendent un tel symbole. Vous engagerez-vous en ce sens ?

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