Intervention de Jean-François Carenco

Réunion du mardi 11 octobre 2022 à 17h00
Délégation aux outre-mer

Jean-François Carenco, ministre délégué :

J'évoquerai d'abord la question des agents hospitaliers. Je ne suis pas sûr que la manifestation de ce jour soit spontanée. Je crois qu'elle est liée à l'arrivée de mon directeur de cabinet, parti ce matin pour la Guadeloupe, à qui j'ai confié la mission de rencontrer, conformément à leur demande, les leaders de l'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) – Gaby Clavier, Élie Domota et la secrétaire générale, Maïté Hubert M'Toumo. Je les ai d'ailleurs moi-même rencontrés il y a peu, et nous nous sommes parlé.

Mon directeur de cabinet traitera un second sujet, l'eau en Guadeloupe, avec un ordre du jour précis. Il rencontrera notamment Guy Losbar, président du conseil départemental, et Ary Chalus, président du conseil régional. Nous avons eu au préalable une rencontre d'une demi-journée à Paris avec Jean-Louis Francisque, président du syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe (SMGEAG).

S'agissant du personnel hospitalier, on progresse vers des solutions. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'il y a une manifestation. Attendons le résultat de ces rencontres. J'ai obtenu un certain nombre de blancs-seings de la part de la Première ministre pour faire évoluer les choses. Je suis en contact avec le ministre de la santé, l'agence régionale de santé (ARS) et le directeur du CHU. Tout cela est lié aussi à la mise en service du nouveau CHU.

Je rappelle que le problème concerne quelque 150 agents hospitaliers. J'ajoute que l'ensemble du personnel soignant et des médecins du CHU – la quasi-totalité des chefs de service – est opposé à la réintégration. Il faut donc que l'on navigue entre les diverses positions et que l'on trouve une solution qui respecte l'avis des gens. On avance ; je ne veux pas en dire plus.

J'en viens à la TVA. Son taux est de 2,1 % sur les produits de première nécessité et de 8,5 % sur les autres produits. Son éventuelle réduction de 2,1 % à 0 % ne serait pas à la hauteur de l'enjeu et serait absorbée en un rien de temps. Par ailleurs, les problèmes qu'elle poserait l'emporteraient sur l'effet de baisse des prix pour nos concitoyens.

Il nous faut continuer à travailler sur la question de la vie chère et sur les moyens donnés aux personnes qui ont besoin de la solidarité de l'État. En matière de logement, nous avons plafonné à 2,5 %, au lieu de 3,5 %, l'augmentation de l'indice de référence des loyers. C'est une aide modeste, mais plus durable que la baisse de la TVA.

De manière générale, les populations ultramarines bénéficient de l'ensemble des mesures nationales en faveur du pouvoir d'achat : la reconduction de la prime Macron ; la suppression de la taxe d'habitation, qui est déjà presque totale dans les départements et régions d'outre-mer (Drom) ; le chèque énergie de 100 ou 200 euros ; l'indemnité inflation de 100 euros versée en décembre 2021 – sauf dans les territoires du Pacifique Sud, qui relèvent d'un régime différent.

Le bouclier tarifaire sur l'électricité est effectif depuis le 1er février dans l'ensemble des territoires ultramarins, à l'exception de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française. L'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants – 15 centimes par litre entre avril et août ; 25 centimes depuis le 1er septembre, en principe jusqu'en novembre – est effective dans les Drom.

Je souhaite dire un mot de l'octroi de mer. Je ne suis pas de ceux qui pensent qu'il n'y a qu'à le baisser. C'est un sujet beaucoup plus complexe que cela : d'une part, c'est une des ressources des collectivités – des régions et des communes, ces dernières percevant 80 % de son produit ; d'autre part, c'est un outil d'orientation de la politique économique. On ne peut pas être favorable à la création de valeur dans les territoires ou à une politique de qualité énergétique et environnementale et, dans le même temps, supprimer ou baisser indistinctement l'octroi de mer. On ne peut pas non plus supprimer les carburants au profit de l'électricité, en se privant au passage d'une taxe qui rapporte, sans réfléchir aux conséquences. Il faut envisager la politique fiscale dans son ensemble. Il est prévu que nous travaillions sur la question de l'octroi de mer tout au long de l'année 2023. C'est l'un des thèmes des discussions qui s'engagent avec l'ensemble des responsables ultramarins.

Le bouclier tarifaire énergétique joue un rôle important. L'énergie est un vrai sujet sur lequel nous travaillons. Je rappelle en outre la revalorisation de 4 % des aides sociales dans les Drom et à Saint-Pierre-et-Miquelon, y compris de deux prestations spécifiques aux outre-mer : le revenu de solidarité outre-mer (RSO) et le tarifaire unitaire de la prestation accueil et restauration scolaire (PARS), qui joue un rôle notable dans certains territoires.

Pourtant, cela ne suffit pas. L'inflation n'est pas exponentielle. Elle est plus faible outre-mer qu'en métropole. Elle s'établit globalement à 5,6 %, ce qui est beaucoup, mais moins que les 14 % ou 15 % que les plus anciens d'entre nous ont connus. En revanche, les prix alimentaires augmentent fortement.

Je veux essayer d'apporter deux réponses. Premièrement, nous travaillons sur le bouclier qualité prix (BQP). L'objectif est de stabiliser pour un ou deux ans le prix d'un panier familial de consommation, que nous nous efforçons en outre de rendre visible – il ne faut pas que les produits les moins chers soient placés tout en bas des rayons. J'ai bon espoir d'avancer sur le sujet. Les préfets y travaillent, et je rencontre beaucoup de grandes sociétés nationales pour leur demander d'y participer.

Deuxièmement, je reprends le combat sur la question des carburants. Je ne suis pas content de ne pas avoir réussi à faire appliquer la remise de 20 centimes consentie par TotalEnergies. Cela n'a été possible qu'à Mayotte. Le monopole qui approvisionne les Antilles et celui qui fournit La Réunion n'ont pas joué le jeu et ont fait croire aux pompistes qu'ils seraient directement affectés, ce qui était faux. Il faut que nous obtenions une évolution de ce système. Il n'est pas normal que les carburants soient aussi chers dans les Antilles et à La Réunion.

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