Intervention de Jean-François Carenco

Réunion du mardi 11 octobre 2022 à 17h00
Délégation aux outre-mer

Jean-François Carenco, ministre délégué :

Les tarifs sont calculés de manière absurde, j'en conviens, mais il n'y a pas de profitation de la part de La Poste. Je peux comprendre que l'on emploie le terme de manière générale, pas que l'on qualifie une entreprise publique comme La Poste de « profiteur ». Mais ce n'est probablement pas ce que vous avez voulu dire.

La formation en alternance est un sujet important. En 2022, l'aide à l'apprentissage sous une forme ou une autre a concerné 127 000 personnes, ce qui est appréciable. Ladom, qui finance les voyages, doit mieux cibler son action et se concentrer sur la mobilité pour les stages et les études. Il existe sept ou huit systèmes différents d'aide aux jeunes en formation. Je plaide pour une rationalisation et une plus grande lisibilité.

Il serait préférable que les jeunes trouvent des stages sur place – c'est tout l'enjeu du développement de l'économie et des entreprises de ces territoires, que nous avons évoqué – mais il faut aussi les aider, vous avez raison, à trouver des stages en France hexagonale.

S'agissant des finances des collectivités locales, monsieur Ratenon, je rappelle que la loi de finances pour 2022 prévoit la compensation de la moitié de l'impact de l'inflation et de l'augmentation du point d'indice. Par ailleurs, l'inflation a des répercussions positives sur les recettes de l'octroi de mer, qui progressent beaucoup plus que le budget de l'État. Je m'en félicite. Cette augmentation s'ajoute donc à la compensation qui sera appliquée. Partageons l'effort, puisque les recettes sont elles-mêmes partagées. L'État n'a pas vocation à compenser chaque dépense.

Je le redis, il n'est pas question de toucher de manière précipitée à l'octroi de mer sans une réflexion globale sur les recettes des collectivités locales et sur l'utilité de l'octroi de mer comme outil d'orientation de l'économie. À ce stade, il procure des recettes dynamiques, qui doivent permettre de financer une partie de l'effort des collectivités locales.

En matière d'éducation, madame Piron, la situation n'est effectivement pas des meilleures. En 2020, la proportion de jeunes en difficulté de lecture était en moyenne de 39,9 % dans les Drom : 25,4 % à La Réunion ; 27,9 % en Martinique ; 28,6 % en Guadeloupe ; 46,6 % en Guyane et 71 % à Mayotte.

La totalité des écoles et collèges de Mayotte relèvent du réseau d'éducation prioritaire (REP). C'est également le cas de tous les collèges de Guyane, sauf un. Nous allons de nouveau réfléchir, avec le ministère de l'éducation nationale, à la classification de tel ou tel territoire en éducation prioritaire. Je rappelle que cette classification permet aux établissements concernés de bénéficier d'une plus grande mobilisation des dispositifs d'accompagnement éducatif, du dédoublement des classes de CP et de CE1 ainsi que d'un régime indemnitaire plus favorable pour les personnels qui y sont affectés.

Nous avons programmé des places d'internat supplémentaires destinées aux élèves qui vivent dans des zones éloignées ou enclavées. Deux programmes d'investissements d'avenir (PIA) ont permis de financer la création ou la réhabilitation lourde d'internats dans les territoires ultramarins.

Le dispositif Cités éducatives, qui vise à lutter contre les inégalités, progresse. Dix-sept communes ou groupes de communes ont obtenu ce label d'excellence dans les outre-mer : cinq à La Réunion – Le Port, Saint-Benoît, Saint-Louis, Saint-Pierre, Le Tampon ; quatre en Guadeloupe – Les Abymes / Pointe-à-Pitre, Basse-Terre / Baillif / Capesterre-Belle-Eau, Le Moule, Sainte-Rose ; trois en Guyane – Saint-Laurent-du-Maroni, Cayenne, Kourou ; une en Martinique – Fort-de-France ; une à Saint-Martin ; trois à Mayotte.

Les difficultés des enfants tiennent parfois au fait qu'ils entrent dans le système éducatif sans parler français. C'est un sujet prégnant à Saint-Martin.

En Guyane, un dispositif d'intervenants en langue maternelle (ILM) a été instauré en 1988 et pérennisé en 2012. Le nombre d'ILM a été porté à quatre-vingt en 2019 – il s'agissait d'un doublement du nombre d'emplois dédiés – et est appelé à augmenter encore. Le ministre de l'éducation nationale s'intéresse de près à cette question.

Les académies ont cherché d'autres solutions innovantes. Les dispositifs Éveil aux langues et Plurilinguisme ont été déployés à Mayotte. La loi de 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion a étendu à Mayotte la possibilité de dispenser un enseignement des langues et cultures régionales tout au long de la scolarité.

L'enseignement du créole est, à mon sens, un des éléments qui permet de lutter contre l'illettrisme. En 2021, il a été dispensé à 12 153 élèves, en particulier dans les académies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion. Ce nombre a vocation à augmenter.

Enfin, un accord-cadre national a été signé entre le ministère de l'éducation nationale et le ministère des outre-mer pour renforcer les compétences en lecture et en écriture des volontaires du SMA.

L'effort financier est réel : nous construisons des collèges et des internats ; nous aidons les jeunes à se restaurer le midi grâce à la PARS, notamment en Guyane et à Mayotte ; nous promouvons l'enseignement des langues régionales dès la maternelle, pour favoriser l'intégration des enfants dans le dispositif de l'éducation nationale.

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