Intervention de Vincent Descoeur

La perspective de réduire de 50 % la consommation d'espace d'ici 2030 pour parvenir à zéro artificialisation nette en 2050 inquiète de nombreux élus ruraux. S'ils approuvent cet objectif, ils ont impérativement besoin d'une offre foncière et immobilière pour assurer leur développement et repousser le spectre de la déprise démographique. C'est dans les Sraddet que pourront être prises en compte les spécificités des territoires, mais s'agissant d'un exercice à enveloppe constante et demain à enveloppe nulle, on peut craindre que, malgré la bonne volonté des exécutifs régionaux, les demandes des communes ne puissent être totalement satisfaites. Avez-vous prévu d'évaluer les effets de l'application du dispositif ZAN sur la capacité des communes rurales à délivrer des permis de construire ou des permis d'aménager ?