Intervention de Thierry Benoit

Réunion du mardi 11 octobre 2022 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Les crédits en faveur de l'agriculture française, ce sont 3,84 milliards d'euros du budget de l'État mais aussi 9,4 milliards de fonds européens. Je souligne également que 250 millions proviennent du plan de relance et 2,9 milliards de France 2030.

Je me réjouis du maintien du dispositif TODE. Nous avons connu une époque où il fallait batailler ferme pour l'obtenir.

Le fonds Avenir Bio, qui est destiné à encourager les agriculteurs à se convertir à l'agroécologie et à l'agriculture biologique, est doté de 8 millions d'euros pour 2023, contre 13 millions en 2021 et 2022, pour atteindre l'objectif de 18 % de la surface agricole utile (SAU) en bio en 2027. Si nous voulons accentuer la conversion au bio, nous devons, d'ici à la séance, obtenir une hausse de la dotation du fonds, notamment pour structurer les filières.

Quant à l'assurance récolte, où sont passés les 600 millions d'euros annoncés par le Président de la République aux Terres de Jim en réponse aux jeunes agriculteurs ? Seulement 560 millions sont inscrits dans le PLF.

Je souscris à la proposition d'un taux de TVA à 5,5 % pour la filière équine, plus particulièrement pour les chevaux de trait dont certaines races sont en voie de disparition.

Vous avez souligné la nécessité d'améliorer la rémunération des jeunes qui travaillent dans les services de remplacement. Le temps passé dans ces services ne pourraient-ils pas être comptabilisés au titre des acquis de l'expérience en vue d'un projet d'installation ?

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