Intervention de Bastien Marchive

Réunion du mardi 11 octobre 2022 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Marchive, rapporteur pour avis :

La raison de ce décalage est d'éviter que le montant de la réduction des APL soit supérieur à celui de la réduction des loyers. Certes, le mécanisme est complexe mais il est dans l'intérêt des locataires du parc social. Avis défavorable.

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