Intervention de Jean-Christophe Combe

Je suis heureux de vous retrouver pour ce premier examen pour avis des crédits d'une mission d'une importance singulière puisqu'elle englobe la lutte contre la pauvreté, la réduction des inégalités et la protection des personnes vulnérables, toutes politiques à l'impact direct sur la vie quotidienne de millions de Français et sur lesquelles les parlementaires exercent une attention particulière. Si les lois de finances sont sans doute la meilleure incarnation de l'action et de l'initiative gouvernementales, elles rappellent aussi l'importance de la mission parlementaire de vote et de contrôle. Le budget de l'État est un tout ; il demande à chacun cohérence et responsabilité. Il est donc nécessaire de rappeler le contexte dans lequel le projet de budget que nous vous présentons a été élaboré : une forte inflation et des mesures puissantes prises par le Gouvernement pour protéger les Français les plus vulnérables de ses effets. C'est aussi un contexte de transition, avec une stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté qui doit trouver un nouvel élan. C'est encore un contexte de transformation profonde liée au vieillissement de la population, qui nous oblige plus que jamais à anticiper et à nous adapter.

Étant donné cet arrière-plan, on saluera la hausse prévue pour 2023 des crédits de cette mission. Ils augmentent de 7,8 %, si bien que plus de 2 milliards d'euros supplémentaires seront consacrés aux politiques que j'évoquais il y a un instant. C'est le cas, en particulier, pour le programme 304 Inclusion sociale et protection des personnes, dont les crédits augmentent de près de 1,2 milliard d'euros à périmètre constant, avec certaines évolutions saillantes. C'est d'abord la montée en puissance de la prime d'activité et d'autres prestations, avec la revalorisation de 4 % anticipée au 1er août dernier pour tenir compte du contexte inflationniste. C'est aussi le lancement du fonds des nouvelles solidarités alimentaires, doté de 60 millions d'euros. Nous voulons ainsi améliorer la qualité de l'offre d'aide alimentaire et réduire l'impact environnemental du dispositif actuel, conformément à la démarche globale du Gouvernement, qui vise à faire de l'aide alimentaire un outil central de l'accès des plus fragiles à une alimentation durable et de qualité et en faveur de la lutte résolue contre la précarité alimentaire dont souffrent encore 7 à 8 millions de personnes dans notre pays.

J'insiste à ce sujet sur l'abondement de 7 millions d'euros de crédits supplémentaires pour permettre aux communes de poursuivre la tarification à 1 euro dans les cantines. Alors que les élèves issus de familles modestes déjeunant à la cantine sont deux fois moins nombreux que les élèves issus des familles favorisées et que cette inégalité sociale se double d'une inégalité territoriale, ce dispositif garantit l'accès à un repas équilibré à tous les enfants et protège le pouvoir d'achat des familles. Plus de 100 000 enfants ont bénéficié de repas à 1 euro maximum pendant l'année scolaire 2021-2022, soit quatre fois plus que l'année scolaire précédente. Nous devons bien sûr poursuivre cet effort et les parlementaires ont un rôle à jouer à ce sujet, en allant à la rencontre des maires des communes éligibles à cette mesure – celles qui comptent moins de 10 000 habitants – pour les encourager à adhérer à ce dispositif central de notre lutte contre les inégalités de destin.

Dans le prolongement des actions conduites en 2022, des crédits seront mobilisés en 2023 pour soutenir l'accompagnement global de l'enfant dans les 1 000 premiers jours de sa vie. Les mesures issues du rapport Cyrulnik, pour une grande part mises en œuvre par mon prédécesseur, Adrien Taquet, continueront ainsi d'être financées.

Les crédits de ce budget servent à protéger des enfants mais aussi des adultes. Ainsi, le dispositif de protection juridique des majeurs vise à garantir aux adultes vulnérables la protection de leurs droits. Quelque 900 000 personnes en bénéficient aujourd'hui et, étant donné le vieillissement de la population, ce dispositif pourrait concerner jusqu'à 2 millions de personnes en 2040. Aussi le Gouvernement a-t-il fait de cette protection une de ses priorités, ce que traduit le projet de budget pour 2023 avec une hausse de 9 % des crédits. Ils serviront à des mesures salariales destinées à restaurer l'attractivité du métier de mandataire à la protection juridique des majeurs ; à permettre des recrutements supplémentaires au sein des services mandataires, indispensables pour améliorer la qualité de l'accompagnement ; à financer l'information et le soutien des tuteurs familiaux.

Enfin, ces politiques publiques demandent des équipes spécifiquement formées et en nombre suffisant. C'est pourquoi, pour la troisième année consécutive, le schéma d'emploi du ministère est positif, avec une augmentation nette de 58 équivalents temps plein travaillé (ETPT) prévue en 2023. Ils contribueront en majeure partie au renforcement pérenne des services, certains recrutements étant aussi prévus pour l'organisation des Jeux olympiques. En outre, le plafond d'emplois intègre de manière pérenne 50 ETPT auparavant employés en renfort temporaire pendant la crise sanitaire. Le ministère capitalisera ainsi les compétences alors acquises en matière de pilotage et de gestion de crise.

Au-delà du seul ministère, le programme 124 Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales finance également les subventions pour charges de service public versées aux dix-huit agences régionales de santé (ARS). Sont ainsi pérennisés les 120 ETPT annoncés, destinés à renforcer les missions d'inspection et de contrôle des Ehpad.

Telles sont les grandes lignes des crédits prévus pour la mission Solidarité, insertion et égalité des chances.