Intervention de Geneviève Darrieussecq

La prise en charge du handicap est une politique prioritaire du Gouvernement. La Première ministre l'a affirmé avec force dès son discours de politique générale du 6 juillet et l'a redit lors du comité interministériel du handicap qui s'est tenu il y a deux semaines. Lors de cette réunion, Mme Borne a fixé un cap, une méthode et des priorités à notre action. Notre conviction s'exprime simplement : les personnes en situation de handicap doivent être systématiquement prises en compte dans toutes les politiques publiques dès le moment de leur définition. Cela figure dans la feuille de route de chacun des ministères. Le caractère prioritaire de cette politique se traduit dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) avec une hausse inédite de 230 millions d'euros des dépenses affectées au volet « personnes en situation de handicap », et dans le PLF 2023 avec une augmentation de 6,4 %, soit 845 millions d'euros supplémentaires, pour le programme 157 Handicap et dépendance. Nous poursuivons ainsi les engagements pris lors de la Conférence nationale du handicap de 2020, et préparons activement la prochaine conférence, qui aura lieu l'année prochaine.

Au nombre des dépenses financées sur le programme 157, il y a évidemment l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour 12,5 milliards d'euros, soit une hausse de 750 millions d'euros qui tient compte de l'évolution tendancielle de cette allocation mais aussi des deux mesures que vous avez votées dans la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat : la revalorisation de 4 % pour tenir compte de l'inflation et la déconjugalisation de l'allocation.

Le deuxième axe de ce budget est la garantie de rémunération des travailleurs handicapés en établissement et service d'aide par le travail (Esat). 1,5 milliard d'euros sont consacrés à cette action, et nous menons une réforme structurelle visant à fluidifier les parcours professionnels des personnes concernées en ouvrant la possibilité aux travailleurs handicapés d'avoir une double activité en Esat et en milieu de travail ordinaire et en créant un droit de retour en Esat lorsqu'ils sortent du milieu ordinaire. C'est une dépense de 5 millions d'euros supplémentaires en 2023 au titre de la garantie de ressources des travailleurs handicapés et de 9 millions au titre de l'AAH.

Le programme 157 finance également l'emploi accompagné, à hauteur de 22,4 millions d'euros ; ce dispositif permet d'insérer et de maintenir en emploi des personnes en situation de handicap. Enfin, il permettra de cofinancer avec le ministère de la culture la création d'un portail national de l'édition accessible visant à simplifier l'accès aux livres et revues adaptées et à augmenter significativement l'offre de contenus ; ce service sera accessible aux usagers en 2025.

Ce budget résolument ambitieux pour les personnes en situation de handicap s'inscrit dans le cycle long de la concertation qui préside depuis longtemps à la construction de notre politique. Il prépare le terrain pour faire de la prochaine conférence nationale du handicap un tremplin pour la suite de notre action.