Intervention de Thibault Bazin

Mes chers collègues, je vais vous parler de l'article 1er , puisque c'est celui que nous nous apprêtons à examiner. Par cet article, monsieur le ministre, vous voulez tripler le plafond de la prime de partage de la valeur (PPV). Pour le moment, elle peut atteindre 2 000 euros, mais la somme octroyée n'est en moyenne que de 500 euros. Plutôt que d'augmenter son plafond, il faudrait identifier les freins à son versement, et les lever ; c'est le sens des amendements que nous vous proposerons durant l'examen du présent article. En effet, il faut améliorer votre projet en adaptant davantage le dispositif aux réalités des entreprises de nos territoires. La prime peut certes être versée en plusieurs tranches, mais la décision de la verser ne peut avoir lieu qu'une fois par an ; or la majorité des entreprises ont peu de visibilité sur le niveau de leur activité et leur situation financière en cours d'année. Autoriser les entreprises à décider de ce versement à différents moments de l'année permettrait aux salariés de bénéficier de primes aux montants plus élevés, dans la limite du plafond, et ainsi d'améliorer leur pouvoir d'achat.

Autre proposition, monsieur le ministre : nous voulons que davantage de salariés puissent bénéficier de la prime. En effet, les entreprises de moins de cinquante salariés doivent, pour le moment, avoir conclu accord d'intéressement ou de participation pour avoir la faculté de la verser : c'est une réelle contrainte ! Elle engage l'entreprise sur trois ans, alors que certaines d'entre elles ne disposent pas toujours d'une telle visibilité. Il faut donc assouplir ce critère pour faciliter l'accès de nos TPE et de nos PME, et donc de leurs salariés, à ladite prime.