Intervention de Olivier Dussopt

Le fait est même fréquent. Nous ne sommes pas compétents pour répondre aux questions de cette nature.

Ensuite, je veux éviter un faux débat. Nous proposons la reconduction, pour la quatrième année, de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Une telle prime relève-t-elle de la politique salariale ? Non, elle relève d'une politique de pouvoir d'achat ; nous offrons aux entreprises la possibilité de partager la richesse produite. Nous ne confondons pas les deux. J'entends certaines des observations formulées mais, puisque nous faisons la distinction, je souligne que le sujet n'a pas lieu d'être débattu à l'article 1er ; nous reviendrons sur la question des salaires, notamment des minima conventionnels, à l'article 4.

Plusieurs intervenants ont demandé des garanties concernant le champ du dispositif, plus précisément l'éligibilité de certaines catégories de professions ou de contrats. Lors de l'examen des amendements, j'aurai l'occasion de rassurer les uns et les autres : la plupart des amendements sont satisfaits, notamment pour les contrats d'apprentissage.

S'agissant d'éventuelles simplifications, demandées par M. Bazin, nous sommes prêts à certaines améliorations. La commission a adopté un amendement bienvenu, qui vise à autoriser un versement fractionné de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Toutefois, nous suivons fidèlement une ligne de crête, et nous attacherons à éviter que cette prime suscite l'éviction des questions salariales. C'est pourquoi nous ne souhaitons pas autoriser sa mensualisation.

Ce fractionnement peut être trimestriel mais il ne peut être mensualisé, afin de réduire systématiquement les effets d'éviction sur les politiques salariales et d'éviter la mise en place d'une dynamique qui en empêcherait une autre, notamment en matière salariale.