Intervention de Olivier Dussopt

Si l'on s'en tient à la présentation que vous en avez faite à l'oral, madame Bazin-Malgras, votre amendement est satisfait : vous avez indiqué souhaiter qu'un versement fractionné soit possible. Or l'amendement adopté en commission le permet.

S'agissant ensuite du versement de plusieurs primes dans l'année, le Gouvernement partage l'avis défavorable de la commission : nous considérons en effet que le risque d'éviction est trop important. Notre volonté d'une prime unique nous a régulièrement conduits, et nous conduira de nouveau à l'avenir, à permettre qu'elle soit versée non pas à l'échelle d'une année fiscale ou civile, mais toujours quelques semaines ou mois après la fin de l'exercice, afin que les entreprises puissent anticiper leur capacité à la verser. Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous souhaitons éviter l'effet d'éviction, ce qui explique notre avis défavorable à l'amendement. Quant au fractionnement, sur lequel nous reviendrons, nous y sommes en revanche très favorables.