Intervention de Hadrien Clouet

Depuis l'ordonnance de Villers-Cotterêts, il y a maintenant près de 500 ans, nos textes légaux, nos lois, sont régis par un principe fondamental : ils doivent être rédigés dans un langage compréhensible par tout le monde. C'est la raison pour laquelle, à l'époque, le latin a été remplacé par le français. C'est le début du souci d'intelligibilité de la loi et des textes, qui a connu ensuite différentes étapes pour nous mener jusqu'à aujourd'hui. Ce principe d'accessibilité et d'intelligibilité des textes est devenu un objectif à caractère constitutionnel, que notre groupe approuve et auquel il se rallie évidemment sans aucune difficulté. L'accessibilité, c'est la clarté ; la clarté, c'est la rigueur ; la rigueur, c'est la vérité.

Or le présent texte n'a aucune de ces qualités, ce qu'évidemment nous déplorons.