Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du lundi 24 octobre 2022 à 21h30
Motion de censure — Discussion et vote
Yaël Braun-Pivet, présidente :La séance est reprise.
Voici le résultat du scrutin :
Majorité requise pour l'adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l'Assemblée : 289
Pour l'adoption : 150
La majorité requise n'étant pas atteinte, la motion de censure n'est pas adoptée.
En conséquence, la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 est considérée comme adoptée.
